Travaux & urbanisme
TRAVAUX
Règlement de voirie
Les travaux sur le domaine public sont réglementés par un document consultable en ligne ici.
Demandes d’échafaudage sur trottoirs
Les demandes d’installation d’échafaudage sur le domaine public (trottoirs) sont à déposer au secrétariat des services techniques de l’Hôtel de ville : demande d’échafaudage.
URBANISME
DOCUMENTS A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE DE TRAVAUX
LISTE DES FORMULAIRES DE DEMANDE DE TRAVAUX :
CERTIFICAT D’URBANISME (C.U.) : CUa (CERTIFICAT D’URBANISME INFORMATION) et CUb (CERTIFICATION D’URBANISME OPÉRATIONNEL)
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.) :
Tous les secteurs de la commune sont soumis à un Droit de Préemption Renforcée, sauf les zones N, UeR (domaine public autoroutier concédé) et Uem (zone naturelle “Monastère de Notre-Dame de Bethléem”).
Délibération du 23 mars 2017 instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :
Dossier spécifique pour permis de construire et Autorisation de travaux
Cerfa 13409.06 permis de construire
Cerfa 13406.06 permis de construire maison individuelle
Cerfa_13407 déclaration d’ouverture de chantier
Cerfa_13408-04_déclaration_achèvement_travaux
Cerfa 13412.06 demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Cerfa 13411.06 permis de construire modificatif en cours de validité
DEMANDE DE PERMIS DE D’AMÉNAGER :
Cerfa 13409.06 permis d’aménager
DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR :
DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE:
Cerfa 13404.06 D P portant sur des constructions non soumises à permis de construire
Cerfa 13703.06 D P portant sur des travaux pour une maison individuelle
Cerfa 13702.05 déclaration préalable lotissements et autres divisions
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX :
Dossier spécifique pour Permis de construire et Autorisation de travaux
Cerfa_13824_03 demande autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement ERP
DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX (MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ, DEMANDE DE DÉROGATION ET/OU DEMANDE D’AD’AP) :
Cerfa_13824_03 autorisation de travaux pour ERP et demande d’Agenda d’accessibilité programmée
Cerfa_15246 demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée
Cerfa_15247 document tenant lieu d’agenda d’accessibilité
Dossier spécifique conformité règles d’accessibilité et de sécurité
Fiche AS CT37_0215 Diagnostic accessibilité du commerce
Guide Accessibilité 2015 page à page
Guide des bonnes partiques accessibilité – CCI 77 – 2015
Modèle notice accessibilité 77
DEMANDE D’ENSEIGNE :
Cerfa_14798 demande d’autorisation préalable d’enseigne
Charte esthétique des devantures commerciales 120419
MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’AIDE AU RAVALEMENT
- Ravalement 2019 – Périmètre de l’opération
- Ravalement 2019 – Règlement d’attribution des aides
- Ravalement 2019 – Notice explicative
- Ravalement 2019 – Formulaire
Pour obtenir tout renseignement relatif à cette opération adressez-vous au service Urbanisme au 01 64 78 40 07.
TAXE D’AMÉNAGEMENT ET LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
Courrier de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES en date du 04 février 2019
POURQUOI la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive ET MODE DE CALCUL
TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX COMMERCE ET DE STOCKAGE EN ILE DE FRANCE
Courrier de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES en date du 04 février 2019
POURQUOI la taxe pour création de locaux bureaux commerciaux ou de stockage (TCBCS)
PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Délibération du 29 janvier 2009
Plan Secteurs Avenue de Lyon et Route de Moret
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RISQUE INONDATION (P.P.R.I)
Carte des aleas communes de Nemours Saint-Pierre-Lès-Nemours
Plan général avec légende et zones
Règlement PPRI et toutes les zones
PLAN PRÉVENTION RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T)
RNT NEMOURS – Arrêté préfectoral
SITUATION DES PLANS D’ALIGNEMENTS
Voir ici les plans d’alignements