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Cadre de vie & urbanisme
Cadredevie

Travaux & urbanisme

TRAVAUX

Règlement de voirie

Les travaux sur le domaine public sont réglementés par un document consultable en ligne ici.

Demandes d’échafaudage sur trottoirs

Les demandes d’installation d’échafaudage sur le domaine public (trottoirs) sont à déposer au secrétariat des services techniques de l’Hôtel de ville : demande d’échafaudage.

 

URBANISME

DOCUMENTS A FOURNIR POUR TOUTE DEMANDE DE TRAVAUX

NOTICE EXPLICATIVE POUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, PERMIS D’AMÉNAGER, PERMIS DE DÉMOLIR ET DÉCLARATION PRÉALABLE : NOTICE 51434-06

 

LISTE DES FORMULAIRES DE DEMANDE DE TRAVAUX :

 

CERTIFICAT D’URBANISME (C.U.) : CUa (CERTIFICAT D’URBANISME INFORMATION) et CUb (CERTIFICATION D’URBANISME OPÉRATIONNEL)

Certificat d’urbanisme

 

DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A.) :

Tous les secteurs de la commune sont soumis à un Droit de Préemption Renforcée, sauf les zones N, UeR (domaine public autoroutier concédé) et Uem (zone naturelle “Monastère de Notre-Dame de Bethléem”).

Délibération du 23 mars 2017 instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé

Déclaration d’intention d’aliéner un bien ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le code de l’urbanisme

Cerfa 50013 notice-explicative-pour-remplir-la-declaration-d-aliener OU demande d acquisition un bien

Cerfa 13644_02 Déclaration de cession d’un fonds de commerce ou fonds artisanal ou bail commercial ou terrain soumis au droit de préemption

 

DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE :

Dossier spécifique pour permis de construire et Autorisation de travaux

Cerfa 13409.06 permis de construire

Cerfa 13406.06 permis de construire maison individuelle

Cerfa_13407 déclaration d’ouverture de chantier

Cerfa_13408-04_déclaration_achèvement_travaux

Cerfa 13412.06 demande de transfert de permis délivré en cours de validité

Cerfa 13411.06 permis de construire modificatif en cours de validité

 

DEMANDE DE PERMIS DE D’AMÉNAGER :

Cerfa 13409.06 permis d’aménager

 

DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR :

Cerfa_13405-05_permis_démolir

 

DEMANDE DE DÉCLARATION PRÉALABLE:

Cerfa 13404.06 D P portant sur des constructions non soumises à permis de construire

Cerfa 13703.06 D P portant sur des travaux pour une maison individuelle

Cerfa 13702.05 déclaration préalable lotissements et autres divisions

 

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX :

Dossier spécifique pour Permis de construire et Autorisation de travaux

Cerfa_13824_03 demande autorisation de construire d’aménager ou de modifier un établissement ERP

 

DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX (MISE AUX NORMES ACCESSIBILITÉ, DEMANDE DE DÉROGATION ET/OU DEMANDE D’AD’AP) :

Cerfa_13824_03 autorisation de travaux pour ERP et demande d’Agenda d’accessibilité programmée

Cerfa_15246 demande d’approbation d’un agenda d’accessibilité programmée

Cerfa_15247 document tenant lieu d’agenda d’accessibilité

Dossier spécifique conformité règles d’accessibilité et de sécurité

Fiche AS CT37_0215 Diagnostic accessibilité du commerce

Guide Accessibilité 2015 page à page

Guide des bonnes partiques accessibilité – CCI 77 – 2015

Modèle notice accessibilité 77

 

DEMANDE D’ENSEIGNE :

Cerfa_14798 demande d’autorisation préalable d’enseigne

Charte esthétique des devantures commerciales 120419

ZPR1 centre ville

ZPR1-2

ZPR3

ZPR4

 

MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’AIDE AU RAVALEMENT

Pour obtenir tout renseignement relatif à cette opération adressez-vous au service Urbanisme au 01 64 78 40 07.

 

TAXE D’AMÉNAGEMENT ET LA REDEVANCE D’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Annexe

Courrier de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES en date du 04 février 2019

POURQUOI la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive ET MODE DE CALCUL

 

TAXE POUR CRÉATION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX COMMERCE ET DE STOCKAGE EN ILE DE FRANCE

Courrier de la DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES en date du 04 février 2019

POURQUOI la taxe pour création de locaux bureaux commerciaux ou de stockage (TCBCS)

 

PÉRIMÈTRE DE SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Délibération du 29 janvier 2009

Plan général des 3 secteurs

Plan Secteur centre-ville

Plan Secteurs Avenue de Lyon et Route de Moret

 

PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS PRÉVISIBLES RISQUE INONDATION (P.P.R.I)

Carte PPRI de Nemours

Carte des aleas communes de Nemours Saint-Pierre-Lès-Nemours

Plan général avec légende et zones

Zone bleue clair

Zone bleue foncé

Zone jaune foncé

Zone jaune clair

Zone marron

Zone rouge

Zone verte

Règlement PPRI et toutes les zones

 

PLAN PRÉVENTION RISQUES TECHNOLOGIQUES (P.P.R.T)

NEMOURS Risques majeurs

RNT NEMOURS – Arrêté préfectoral

RNT NEMOURS – Carte

Sismicité

 

SITUATION DES PLANS D’ALIGNEMENTS

Voir ici les plans d’alignements

 

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