Amélioration de l’habitat

Dispositif d’aide au ravalement des façades

Le dispositif d’aide à la rénovation des façades a été élaboré conjointement avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine.

Il permet aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de solliciter des subventions.

L’objectif de ce dispositif est d’améliorer le cadre de vie en favorisant la rénovation des façades d’immeubles de logements et de commerces pour le secteur centre-ville historique ancien.

Pour plus d’informations

• Ravalement 2022 – Périmètre de l’opération
• Ravalement 2022 – Règlement d’attribution des aides
• Ravalement 2022 – Notice explicative
• Ravalement 2022 – Formulaire

Éco-rénovation des logements

Pour tout savoir sur l’éco-rénovation de votre logement, quelle que soit votre adresse à Nemours, prendre rendez-vous avec un conseiller, découvrir les aides qui existent pour financer des travaux de rénovation énergétique, rendez-vous sur : http://renovation-info-service.gouv.fr/

N° Azur : 0810 140 240

Aide à la réhabilitation des logements

Grâce à la nouvelle subvention « MaPrimeRenov », les ménages aux revenus modestes ou très modestes peuvent réaliser des travaux de rénovation dans leur logement. Cela fonctionne si vous installez :

• chaudière à granulés ;
• ventilation double flux ;
• chauffe-eau solaire ;
• raccordement aux réseaux de chaleur et/ou de froid.

Retrouvez la liste complète ici.

Pour en profiter, vous devez cocher ces critères d’éligibilité :

• être en dessous du plafond de ressources ;
• faire les travaux par une entreprise Reconnues Garantes de l’Environnement (RGE) ;
• être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans ;
• le logement doit être la résidence principale du ménage.

Le montant de la prime est calculé en fonction de deux éléments : le niveau de revenu du ménage souscrivant et le gain écologique apporté par les travaux de chauffage, d’isolation ou de ventilation.

Cette subvention peut monter jusqu’à 20 000€ pour des travaux sur un logement et pour une durée maximale de 5 ans.

Avis de mise à disposition du public du projet de convention OPAH-RU

Un exemplaire du projet de convention « Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain » est consultable à la Mairie de Nemours.

Article L303-1 Code de la construction et de l’habitation

 « Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ont pour objet la réhabilitation du parc immobilier bâti. Elles tendent à améliorer l’offre de logements, en particulier locatifs, ainsi qu’à maintenir ou à développer les services de voisinage. Elles sont mises en oeuvre dans le respect des équilibres sociaux, de la sauvegarde du droit des occupants et des objectifs du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées ainsi que, s’il existe, du programme local de l’habitat. Ces opérations donnent lieu à une convention entre la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d’habitat ou le syndicat mixte qui aurait reçu mandat de ces derniers, l’Agence nationale de l’habitat et l’Etat.

 Cette convention précise :

 a) Le périmètre de l’opération ;

 b) Le montant total des aides susceptibles d’être accordées par l’Agence nationale de l’habitat, l’Etat et, le cas échéant, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ou d’autres personnes publiques ou privées, pour l’amélioration de l’habitat, la construction de logements sociaux, l’acquisition de logements en vue de leur amélioration pour un usage locatif social, les baux à réhabilitation et les actions d’accompagnement prévues ;

 c) Les actions d’accompagnement et d’amélioration du cadre de vie prévues par l’Etat, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale ;

 d) Les actions destinées à assurer le respect de la diversité de la population dans les quartiers, à maintenir le caractère social de l’occupation des logements et à favoriser le maintien sur place des occupants ;

 e) Les actions destinées à assurer le maintien ou l’implantation de services ou d’équipements commerciaux ou artisanaux de proximité.

 Avant sa signature, le projet de convention est mis à disposition du public pendant un mois.

 Après sa signature, la convention peut être consultée en mairie pendant sa durée de validité. »

En conséquence : un exemplaire du projet de convention est consultable à la mairie de Nemours (demander le service Urbanisme) aux jours et horaires d’ouverture habituels.

La mise à disposition du projet a lieu du 11 octobre 2021 au 10 novembre 2021.

Subventions et aides techniques OPAH-RU

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, vous pouvez bénéficier de subventions et d’aides techniques !

Des permanences se tiennent en mairie les mercredis de 9h00 à 12h00 à partir du 1er juin, tous les 15 jours, à l’attention des propriétaires habitants ou des propriétaires bailleurs qui souhaiteraient entreprendre des travaux de rénovation énergétique pour étudier la faisabilité de leur projet.

Attention, le logement concerné doit être dans le périmètre de l’ORT définit dans la convention OPAH-RU, dispo ici : https://bit.ly/38nfE5J