cadre-vie@2x
Cadre de vie & urbanisme
Cadredevie

Occupation du domaine public

La ville de Nemours, représentée par le Maire, rappelle aux commerçants que toute occupation du domaine public (trottoirs et chaussée) doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, chaque année, en stipulant la surface occupée au sol et le motif d’encombrement (terrasse, étalage, fleurs, panneaux publicitaires, etc.).

Elle est soumise à une redevance à régler auprès de Monsieur le Trésorier Payeur Général de Nemours.

 

 

Pour l’occupation sur trottoirs, les prix fixés au m² par la délibération n° 09/77 du 14 mai 2009 sont les suivants :

  • 22,05 € pour un étalage,
  • 41,85 € pour une terrasse de café ouverte,
  • 33,05 € pour une terrasse de café fermée.

À noter, le montant minimum à régler est de 17,60 €.

Pour l’occupation sur chaussée, le prix est fixé à raison de 4 € par place de stationnement et par jour payant.

Pour tout renseignement sur un emplacement, adressez-vous au secrétariat des Services Techniques au 01 64 78 40 06.

Téléchargez la demande d’occupation de domaine public

Téléchargez la charte de qualité pour les terrasses de Nemours

  • Partager :