Divers
Charte esthétique des devantures commerciales
- 2023
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Charte esthétique des devantures commerciales
Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Modèle de document
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat de dépôt d'une téléprocédure D ICPE pour le cas où un bureau d'études par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Modèle de document
Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE (Modèle de document)
Vérifié le 17/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de mandat de dépôt d'une téléprocédure D ICPE pour le cas où un bureau d'études par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.
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Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE.