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Charte esthétique des devantures commerciales
- 2023
- Français
- 3 Mo
Transcription textuelle
Charte esthétique des devantures commerciales
Ouvrir un commerce
Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.
Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Vérifié le 11/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. Il doit indiquer si elle va devenir disponible, en transmettant à la chambre d'agriculture dont il dépend une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ou présenter un document équivalent dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Vérifié le 11/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. Il doit indiquer si elle va devenir disponible, en transmettant à la chambre d'agriculture dont il dépend une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ou présenter un document équivalent dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Vérifié le 11/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. Il doit indiquer si elle va devenir disponible, en transmettant à la chambre d'agriculture dont il dépend une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ou présenter un document équivalent dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Formulaire
Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Vérifié le 11/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. Il doit indiquer si elle va devenir disponible, en transmettant à la chambre d'agriculture dont il dépend une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ou présenter un document équivalent dans le cadre d'une reconversion professionnelle.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) (Formulaire 14453*02)
Vérifié le 11/05/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Sauf en cas de force majeure, un exploitant agricole doit déclarer son intention de cesser son exploitation au moins 3 ans avant son départ prévu en retraite. Il doit indiquer si elle va devenir disponible, en transmettant à la chambre d'agriculture dont il dépend une déclaration d'intention de cessation d'activité agricole (DICAA) ou présenter un document équivalent dans le cadre d'une reconversion professionnelle.