Ouvrir un commerce

Vous avez le projet d'ouvrir un commerce physique. Quelles sont les étapes indispensables avant l'ouverture ? Quelles sont les bonnes questions à vous poser avant de vous lancer ? Comment construire votre projet ? Quelles sont les autorisations nécessaires ? Nous vous apportons les informations nécessaires.

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Dossier

Santé et sécurité au travail

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Service de santé des gens de mer (SSGM)

Téléservice
Rapport de l'employeur destiné au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

Formulaire
Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave

Formulaire
Enquête du CHSCT relative à une situation de travail relevant un risque de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave

Formulaire
Enquête du CSE relative à des situations de risque grave ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave

Formulaire
Questionnaire de maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché

Formulaire
Demande de reconnaissance de maladie professionnelle (Sécurité sociale des marins)

Formulaire
Proposition de taux d'incapacité permanente du travail

Formulaire
Demande de prise en charge de la cotisation accident de travail - formation complémentaire d'un salarié en contrat emploi consolidé

Formulaire
Déclaration d'accident du travail des non-salariés agricoles

Formulaire
Déclaration de maladie professionnelle pour les salariés agricoles

Formulaire
Feuille d'accident du travail ou maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles

Formulaire
Demande de dérogation à la durée légale du travail et/ou à l'interdiction du travail de nuit pour les jeunes travailleurs à bord des navires

Formulaire
Demande d'autorisation à l'emploi d'un jeune travailleur d'au moins 15 ans et de moins de 16 ans pendant les vacances scolaires

Formulaire
Attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption continue supérieure à 6 mois

Formulaire

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail

Ministère chargé du travail

Divers

Charte esthétique des devantures commerciales

2023
Français
pdf
3 Mo

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Charte esthétique des devantures commerciales

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Santé et sécurité au travail

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Travail isolé, pour une démarche globale de prévention

Institut national de recherche et de sécurité (INRS)
Rôle de l'inspection du travail

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Santé et sécurité au travail

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Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce

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