Établissements Recevant du Public (ERP)
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Demande en ligne
Service en ligne
Vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) (Service en ligne)
Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Système automatisé d'information sur la TVA (VIES) permettant aux entreprises d'obtenir la confirmation du numéro de TVA intracommunautaire d'un partenaire commercial à l'intérieur de l'Union européenne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Commerce de catégories 1 à 4
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Commerce de catégorie 5 (centre-ville)
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