Enseigne et devanture commerciale

Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Façade avec une baie vitrée d'un magasin

La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.

Question-réponse

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 %)

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 %)

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 %)

46,08 €

5,50 %

50 ÷ (1 + 5,50 %)

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 %)

48,97 €

Question-réponse

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 %)

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 %)

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 %)

46,08 €

5,50 %

50 ÷ (1 + 5,50 %)

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 %)

48,97 €