Services municipaux
Service urbanisme
Votre service urbanisme à votre écoute
Vous avez un commerce (magasin, boutique, ...). Vous envisagez de réaliser des travaux qui modifient votre devanture (la vitrine, la façade, l'enseigne, …) ? Vous souhaitez connaître les démarches administratives à effectuer avant de commencer les travaux ? Dans la plupart des cas, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville. Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (église, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon une procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles : médiation, intervention des comités de règlement amiable des différends, conciliation, transaction, arbitrage.
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Renforcer la confiance entre les entreprises
Ministère chargé de l'économie
Fiche pratique
Vérifié le 16/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le litige qui survient lors de l'exécution d'un marché public est généralement réglé selon une procédure prévue dans les documents de la consultation. Cependant, si le différend persiste et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement amiable sont possibles : médiation, intervention des comités de règlement amiable des différends, conciliation, transaction, arbitrage.
Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Renforcer la confiance entre les entreprises
Ministère chargé de l'économie