Demandes de subventions

Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.

Une personne signe des papiers de subvention
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Formulaire

Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)

Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.

À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.

Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :