Demandes de subventions

Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.

Une personne signe des papiers de subvention
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Formulaire

Modification d'une fondation d'entreprise (Formulaire)

Vérifié le 28/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce formulaire permet de demander l'insertion au JOAFE des autorisations de modification des statuts ou de prorogation d'une fondation d'entreprise.

À adresser au préfet du département du siège de la fondation ou, à Paris, au préfet de Paris.

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.

Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :