Demandes de subventions
Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.

Formulaire
Déclaration d'une manifestation sportive motorisée non chronométrée sur la voie publique (Formulaire 15848*01)
Vérifié le 05/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de déclarer une manifestation sportive non chronométrée rassemblant plus de 50 véhicules motorisés sur une voie publique ouverte à la circulation
À adresser au(x) préfet(s) du (des) département(s) du lieu de la manifestation (et au ministère de l'intérieur si le nombre des départements traversés est d'au moins 20).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.
Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :