Demandes de subventions
Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.

Formulaire
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs (Formulaire 12751*01)
Vérifié le 03/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.
Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :