Demandes de subventions

Retrouvez toutes les démarches à prendre connaissance si vous souhaitez obtenir des subventions pour votre association.

Une personne signe des papiers de subvention
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Dossier

Assurance et responsabilité d'une association

Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d'intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.

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Et aussi

Les demandes de subventions 2025 pour les associations sont d’ores et déjà téléchargeables.

Vous trouverez ci-dessous les documents dont vous devez prendre connaissance :