Demande de logement social

Retrouvez sur cette page les informations concernant votre demande de logement social.

Maison en bois posé sur un table avec des objet autour
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Modèle de document

Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen (Modèle de document)

Vérifié le 10/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce simulateur vous permet de personnaliser le modèle de déclaration à fournir lors de votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter en France.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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