Demande de liquidation de fond de commerce

Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.

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Formulaire

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)

Vérifié le 01/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

Accéder au formulaire  

Centre national du livre (CNL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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