Demande de liquidation de fond de commerce
Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel