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Nemours (77)
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    • Demande de liquidation de fond de commerce

    Demande de liquidation de fond de commerce

    Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.

    hommes qui ce serres la main au dessus de papier de contrat
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    Accueil professionnels  > Entreprises en difficulté  > Traitement des difficultés

    Dossier

    Traitement des difficultés

    Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Perte de la moitié des capitaux propres
    • Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
    • Déclaration de créances
    • Procédure de sauvegarde
    • Redressement judiciaire
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Rétablissement professionnel

    Questions ? Réponses !

    • Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

    • Le patrimoine personnel d'un entrepreneur individuel peut-il être saisi ?

    Et aussi

    • Régime de garantie des salaires (AGS)

      Ressources humaines

    Pour en savoir plus

    • Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi)

      Ministère chargé de l'économie

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce
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    Mairie de Nemours

    39 rue du Docteur Chopy
    77140 Nemours

    Tél : +33 (0)1 64 78 40 00

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h (fermée le lundi matin).

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