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Nemours (77)
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    • Demande de liquidation de fond de commerce

    Demande de liquidation de fond de commerce

    Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.

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    Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Licenciement

    Dossier

    Licenciement

    Vérifié le 29/01/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Licenciement économique

    • Licenciement économique : obligations de l'employeur
    • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
    • Priorité de réembauche
    • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Licenciement pour motif personnel

    • Motifs du licenciement personnel
    • Procédure de licenciement pour motif personnel
    • Licenciement pour maladie
    • Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

    Généralités

    • Préavis de licenciement
    • Indemnité de licenciement du salarié en CDI

    • Demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce
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    Mairie de Nemours

    39 rue du Docteur Chopy
    77140 Nemours

    Tél : +33 (0)1 64 78 40 00

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15, et le samedi de 8h30 à 12h (fermée le lundi matin).

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