Demande de liquidation de fond de commerce

Retrouvez sur cette page document nécessaire pour une liquidation de fond de commerce.

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Dossier

Fin et rupture de contrat

Vérifié le 16/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration de départ de salariés agricoles

Formulaire
Modèle de certificat de travail

Modèle de document
Demande de rendez-vous en vue d’une rupture conventionnelle individuelle

Modèle de document
Convention individuelle de rupture d’un commun accord dans le cadre de l’accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Modèle de document

Questions ? Réponses !

Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Réglementation et démarches pour les professionnels Démarches en lien avec le commerce

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