Bureaux de vote et emplacement des panneaux électoraux

Retrouvez sur cette page la liste des bureaux de vote de Nemours, et l'emplacement des panneaux électoraux.

Une personne vote

Le saviez-vous ? Une navette sera mise à disposition pour les personnes à mobilité réduite souhaitant aller voter. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter le service Élection au 01 64 78 40 53 en donnant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Compte tenu de l’évolution démographique, des changements sont intervenus dans la répartition et la localisation des bureaux de vote, institués par arrêté préfectoral 2017 – DRCL – ELEC – 048 du 1er mars 2018.

Vous trouverez ci-dessous la liste des bureaux :

1er bureau : Hôtel de Ville

2e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé

3e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé

4e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

5e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

6e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

7e bureau : Gymnase Roux – avenue Roux (bureau de l’école Aujard transféré définitivement au 7e bureau)

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Question-réponse

Peut-on demander à l'administration de vérifier une procédure ?

Vérifié le 22/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, un particulier ou une entreprise peuvent demander à l'administration de vérifier une procédure sans attendre le contrôle prévu par la réglementation.

Cela permet de faire valider ou de corriger cette procédure.

 Exemple

Un agent immobilier peut demander à la DGCCRF de contrôler ses pratiques commerciales.

Toutes les administrations sont concernées : service de l’État, collectivité territoriale, organisme chargé d'un mission de service public administratif.

Votre demande doit préciser les points à contrôler.

L'administration doit faire le contrôle dans un délai raisonnable, variable notamment selon la complexité des textes à vérifier.

Toutefois, certaines demandes ne sont pas acceptées.

Par exemple, si votre demande est de toute évidence injustifiée ou si elle compromet le bon fonctionnement d'un service de l'administration.

Une fois le contrôle fait, vous pouvez utiliser les conclusions de ce contrôle si l'administration change de position par la suite.

C'est ce qu'on appelle le droit à l'opposabilité du contrôle.

 Exemple

Un organisme de formation professionnelle qui a obtenu une conclusion favorable pourra l'opposer à l'administration si elle change de position par la suite.

Le droit à l'opposabilité du contrôle s'applique aux contrôles commencés depuis le 11 août 2018.

Il peut être utilisé à condition de respecter les droits des autres personnes.

 À noter

si l'administration constate une erreur lors du contrôle, vous pouvez régulariser votre situation sans être sanctionné. C'est ce qu'on appelle le droit à l'erreur.

Questions ? Réponses !

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