Bureaux de vote et emplacement des panneaux électoraux

Retrouvez sur cette page la liste des bureaux de vote de Nemours, et l'emplacement des panneaux électoraux.

Une personne vote

Le saviez-vous ? Une navette sera mise à disposition pour les personnes à mobilité réduite souhaitant aller voter. Pour en bénéficier, il vous suffit de contacter le service Élection au 01 64 78 40 53 en donnant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone.

Compte tenu de l’évolution démographique, des changements sont intervenus dans la répartition et la localisation des bureaux de vote, institués par arrêté préfectoral 2017 – DRCL – ELEC – 048 du 1er mars 2018.

Vous trouverez ci-dessous la liste des bureaux :

1er bureau : Hôtel de Ville

2e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé

3e bureau : Gymnase du Groupe scolaire Jacques David – rue Jean Macé

4e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

5e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

6e bureau : Gymnase des Cherelles – avenue Jean Moulin

7e bureau : Gymnase Roux – avenue Roux (bureau de l’école Aujard transféré définitivement au 7e bureau)

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Fiche pratique

Légalisation de signature

Vérifié le 10/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

À quoi sert la légalisation de signature, dite aussi certification matérielle de signature ? Où faire la démarche ? Quels justificatifs présenter ? Nous vous indiquons les règles à connaître selon que vous vivez en France ou à l'étranger.

  • En France
  • À l'étranger

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

La démarche est gratuite en mairie.

La démarche est payante si vous vous adressez à un notaire. Les tarifs sont librement fixés (les règles sont différentes en Alsace-Moselle).

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

  • Mairie
  • Notaire

Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile (résidence principale ou secondaire).

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Mairie

  À savoir

Vous n'êtes pas obligé de présenter un justificatif de domicile pour faire légaliser votre signature. Toutefois, la mairie peut vérifier le domicile déclaré et vous demander par la suite de fournir un justificatif.

Vous pouvez faire légaliser votre signature devant le notaire de votre choix.

Où s’adresser ?

Notaire

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu'elle est apposée sur un acte sous seing privé.

La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

La procédure concerne uniquement votre signature. Elle ne concerne pas le contenu de l’acte.

Par exemple, si vous êtes traducteur assermenté, la légalisation concerne uniquement votre signature, et non votre traduction en langue étrangère.

Un organisme privé ou une autorité étrangère peuvent vous demander une légalisation (ou certification matérielle) de votre signature.

Par contre, une administration française ne peut pas exiger la légalisation (ou certification matérielle) d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté.

 Attention :

La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) ne doit pas être confondue avec la légalisation d'un document public étranger, ni avec la légalisation ou l'apostille d'un document public français à destination d'une autorité étrangère. Ces procédures permettent d'attester la véracité de la signature, la fonction et l'autorité du signataire et l'identité du sceau ou timbre.

  • La légalisation de signature coûte 15 € pour un Français(e) inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France.

    Ce prix s'applique aussi à son époux(se) et ses enfants mineurs de nationalité étrangère.

  • La légalisation de signature coûte 25 €.

Préparez les documents suivants :

  • Document avec la signature à légaliser
  • Pièce d'identité sur laquelle figure votre signature

Vous devez vous adresser au consulat ou à l'ambassade.

Toutefois, vérifiez auparavant auprès du consulat comment se fait la demande car certains consulats ne font pas de légalisation de signature.

La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer au guichet devant l'agent.

Si vous ne présentez pas de pièce d'identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins. Elles doivent présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

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