Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Modèle de document
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
-
Compte à débiter :
numéro de compte à débiter -
Montant :
somme à virer chaque mois -
Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Modèle de document
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Vérifié le 14/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
-
Compte à débiter :
numéro de compte à débiter -
Montant :
somme à virer chaque mois -
Période : par exemple
tous les 15 du mois pendant 5 mois . Indiquez également la date du 1er virement. -
Bénéficiaire du virement :
nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d'identité bancaire (RIB).