Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
 
        Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
- L’Aide Médicale de l’État (AME)
 C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
 C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
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                                Livrets, plans et comptes d'épargne Argent - Impôts - Consommation 
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                                Justice 
Pour en savoir plus
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen Commission européenne 
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                    Ciclade - Pour rechercher votre argent Caisse des dépôts et consignations (CDC) 
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                    Le site de la finance pour tous Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) 
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                    Fonctionnement d'un compte en banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Virement SEPA et prélèvement SEPA Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Ouvrir un compte bancaire à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Compte bancaire : choisir son compte Banque de France 
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                    Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Clôture de compte et mobilité bancaire Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Listes noires des sites internet et entités non autorisés Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Régler un litige avec votre banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
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                                Livrets, plans et comptes d'épargne Argent - Impôts - Consommation 
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                                Justice 
Pour en savoir plus
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen Commission européenne 
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                    Ciclade - Pour rechercher votre argent Caisse des dépôts et consignations (CDC) 
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                    Le site de la finance pour tous Institut pour l'éducation financière du public (IEFP) 
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                    Fonctionnement d'un compte en banque Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Virement SEPA et prélèvement SEPA Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Ministère chargé des finances 
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                    Ouvrir un compte bancaire à l'étranger Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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                    Compte bancaire : choisir son compte Banque de France 
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                    Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 
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