Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
 
        Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
- L’Aide Médicale de l’État (AME)
 C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
 C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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                    Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? 
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                    Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? 
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                    Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? 
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                    Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? 
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                    Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? 
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                    Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? 
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                    Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? 
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                    Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? 
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                    Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? 
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                    Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? 
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                    Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? 
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Inscription dans l'enseignement supérieur Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Présentation des classes en lycée général Ministère chargé de l'éducation 
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                    Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Collège : programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation Ministère chargé de l'éducation 
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                    Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Première et terminale (bac général) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les instances de la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation 
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                    Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Mention complémentaire de niveau 3 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Mention complémentaire de niveau 4 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Bac professionnel : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Collège et lycée
Vérifié le 27/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Inscription au collège et au lycée
Parcours scolaire et orientation
Fonctionnement de l'établissement
Participation des élèves et des parents à la vie scolaire
Questions ? Réponses !
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                    Qu'est-ce que l'accompagnement personnalisé de l'élève au collège ou au lycée ? 
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                    Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ? 
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                    Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ? 
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                    Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ? 
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                    Comment se déroule la scolarité d'une jeune femme enceinte ? 
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                    Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ? 
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                    Médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur : comment y recourir ? 
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                    Que faire si un élève n'a pas de lycée d'affectation après la troisième ? 
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                    Un élève qui déménage doit-il changer de collège ou de lycée ? 
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                    Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ? 
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                    Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ? 
Et aussi
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                                Famille - Scolarité 
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                                Inscription dans l'enseignement supérieur Famille - Scolarité 
Pour en savoir plus
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                    Présentation des classes en lycée général Ministère chargé de l'éducation 
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                    Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Collège : programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Programme d'enseignement - Cycles des approfondissements (5e, 4e et 3e) - Cycle 4 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Programme d'enseignement de CM1, CM2 et 6e - Cycle 3 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Enseignements pratiques interdisciplinaires : exemples de réalisation Ministère chargé de l'éducation 
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                    Liste des fournitures scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de l'éducation 
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                    Seconde (lycée général et technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Première et terminale (bac général) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Première et terminale (bac technologique) : horaires et programmes Ministère chargé de l'éducation 
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                    Ministère chargé de la défense 
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                    Le conseil de la vie collégienne et le conseil des délégués pour la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation 
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                    Les instances de la vie lycéenne Ministère chargé de l'éducation 
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                    Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Mention complémentaire de niveau 3 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Mention complémentaire de niveau 4 Ministère chargé de l'éducation 
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                    Brevet professionnel (BP) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Bac professionnel : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
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                    Brevet des métiers d'art (BMA) : horaires et programmes scolaires Ministère chargé de l'éducation 
