Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
 
        Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
- L’Aide Médicale de l’État (AME)
 C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
 C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
- 
                    L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? 
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                    Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? 
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                    Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? 
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                    Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? 
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                    La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? 
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                    Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? 
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                    Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? 
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                    Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? 
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                    Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? 
Et aussi
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                                Mobilité dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Rémunération dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Conditions de travail dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Carrière dans la fonction publique
Vérifié le 16/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La carrière d'un fonctionnaire est différente de celle d'un salarié du secteur privé. Il est soumis à un stage d'une durée plus longue que la période d'essai. Sa carrière évolue par avancements d'échelon et de grade et par promotion interne.
Questions ? Réponses !
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                    L'administration peut-elle modifier le contrat d'un agent contractuel ? 
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                    Reclassement d'un agent public contractuel : quelles sont les règles ? 
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                    Catégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ? 
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                    Dossier administratif d'un agent public : quelles sont les règles de gestion ? 
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                    La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ? 
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                    Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ? 
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                    Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ? 
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                    Fonction publique : qui peut toucher l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle ? 
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                    Un Européen agent public en France a-t-il les mêmes droits qu'un agent public français ? 
Et aussi
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                                Mobilité dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Rémunération dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Conditions de travail dans la fonction publique Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
