Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Rémunération dans le secteur privé
Vérifié le 09/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
-
Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
-
Un salarié doit-il rembourser du matériel de l'entreprise cassé ou perdu ?
-
Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?
-
Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (PPV) anciennement appelée "prime Macron" ?
-
Comment doit faire l'employeur pour appliquer le prélèvement à la source (PAS) ?
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Saisie sur salaire (ou "saisie des rémunérations")
Justice
-
Indemnité kilométrique vélo (IKV)
Fiscalité
Et aussi
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Comment fixer la rémunération d'un salarié ?
Bpifrance Création
-
Comment établir un bulletin de paie ?
Ministère chargé du travail
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
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