Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
Aménagement du temps de travail
Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
Questions ? Réponses !
-
À quelles conditions un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?
-
Temps de pause du salarié dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
-
Le temps d'habillage du salarié (tenue de travail) est-il pris en compte ?
-
Le temps de trajet du salarié donne-t-il droit à des heures supplémentaires ?
-
Qu'est-ce qu'un complément d'heures pour le salarié à temps partiel ?
-
Un salarié doit-il récupérer les heures qu'il n'a pas pu effectuer ?
-
Salarié à temps partiel : quelle est la durée minimale de travail ?
-
Comment faire pour passer à temps partiel dans le secteur privé ?
-
L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
-
Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
-
Quelle est l'incidence sur les droits à congés payés d'un salarié à temps partiel ?
-
Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
-
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Temps de travail dans le secteur privé
Vérifié le 17/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travail à temps partiel
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Heures supplémentaires, équivalence et astreintes
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L'employeur peut-il imposer au salarié de travailler à temps partiel ?
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Un employeur peut-il modifier les horaires de temps de travail d'un salarié à temps partiel ?
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Qu'est-ce que le temps partiel annualisé pour raisons familiales ?
Et aussi
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Travail - Formation
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Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
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