Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
 
        Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
- L’Aide Médicale de l’État (AME)
 C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
 C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? 
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                    Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? 
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                    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? 
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                    Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? 
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                    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? 
Et aussi
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                                Logement 
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                                Logement 
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Aménagements extérieurs (loisirs et travaux)
Autres aménagements
Questions ? Réponses !
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                    À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ? 
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                    Doit-on subir les eaux de ruissellement en provenance du terrain voisin ? 
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                    Quelles sont les règles de hauteur et de distance pour un mur de clôture ? 
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                    Peut-on passer chez le voisin pour faire des travaux chez soi (tour d'échelle) ? 
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                    Peut-on installer une caravane ou un mobile-home dans son jardin ? 
Et aussi
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                                Logement 
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                                Logement 
