Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
 
        Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
 C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
- L’Aide Médicale de l’État (AME)
 C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
- Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
 C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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                    Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? 
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                    Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? 
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                    Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? 
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                    Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? 
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                    Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? 
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                    Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? 
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                    Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? 
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                    Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? 
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                    Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? 
Et aussi
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                                Licenciement pour motif personnel Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Dossier
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Vérifié le 29/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Documents à remettre au salarié
Questions ? Réponses !
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                    Un salarié peut-il démissionner pendant son arrêt de travail ? 
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                    Un salarié peut-il toucher l'allocation chômage en cas de démission ? 
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                    Une salariée peut-elle démissionner pendant un congé maternité ? 
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                    Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ? 
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                    Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ? 
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                    Le salarié doit-il faire un préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ? 
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                    Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ? 
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                    Un salarié a-t-il des heures de recherche d'emploi pendant le préavis de démission ? 
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                    Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ? 
Et aussi
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                                Licenciement pour motif personnel Travail - Formation 
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                                Travail - Formation 
