Autres

Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.

la façade en pierre du CCAS de la ville de Nemours

Les aides sociales légales

  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
    C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
  • L’Aide Médicale de l’État (AME)
    C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
    C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Métropole
  • Outre-mer

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Question-réponse

Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?

Vérifié le 26/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Métropole
  • Outre-mer

Vous pouvez utiliser le dispositif Justif'Adresse ou fournir un justificatif de domicile.

1er cas : vous utilisez Justif'Adresse

Justif'Adresse est un dispositif technique intégré à la demande de permis de conduire en ligne. Il permet de réaliser une vérification automatique de l'adresse que vous avez saisie.

En utilisant Justif'Adresse, vous n'avez pas à fournir de justificatif de domicile.

2e cas : vous n'utilisez pas Justif'Adresse

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous devez fournir un justificatif de domicile.

Les justificatifs acceptés varient selon que vous êtes majeur ou mineur.

Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

  • Majeur
  • Mineur

  • Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :

    • Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition ou de non imposition
    • Quittance de loyer.

  • Vous devez fournir les 3 documents suivants :

    • Attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge, datée et signée par vous deux
    • Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
    • Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation d'élection de domicile auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
    • Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation du gérant ou du directeur du camping
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

  • Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
    • Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)

Vous devez fournir les documents suivants :

Les règles diffèrent selon que vous vivez en métropole ou en outre-mer.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus