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Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.

la façade en pierre du CCAS de la ville de Nemours

Les aides sociales légales

  • La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
    C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources.
  • L’Aide Médicale de l’État (AME)
    C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources.
  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
    C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Et aussi

Pour en savoir plus

Les titres, carte de séjour et documents de circulation
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Question-réponse

Impôt sur le revenu - Qu'est-ce qu'un enfant à charge ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un enfant est considéré à votre charge s'il est dans l'une des 3 situations suivantes :

Et aussi

Pour en savoir plus