Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Revenus annuels maximum | ||
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
0 | 11 656 € | 21 098 € |
1 | 17 485 € | 26 926 € |
2 | 23 313 € | 32 755 € |
3 | 29 141 € | 38 583 € |
4 | 34 969 € | 44 411 € |
Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 969 € par mois.
À savoir
les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Prestation de compensation du handicap (PCH)
Social - Santé
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Question-réponse
Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?
Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :
- Avoir moins de 60 ans
- Résider en France métropolitaine ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
- Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
- Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
- Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Revenus annuels maximum | ||
Nombre d'enfants à charge au sens des prestations familiales | Vous vivez seul | Vous vivez en couple |
0 | 11 656 € | 21 098 € |
1 | 17 485 € | 26 926 € |
2 | 23 313 € | 32 755 € |
3 | 29 141 € | 38 583 € |
4 | 34 969 € | 44 411 € |
Le montant de l'ACFP est d'au maximum de 969 € par mois.
À savoir
les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.
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Handicap et emploi dans le secteur privé
Travail - Formation
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Prestation de compensation du handicap (PCH)
Social - Santé