Autres
Retrouvez sur cette page les aides sociales légales que le CCAS peut vous aider à obtenir, ainsi que des renseignements concernant le regroupement familial et les cartes de séjour.
Les aides sociales légales
- La Complémentaire Santé Solidaire (CSS)
C’est une aide pour les dépenses de santé, elles sont prises en charge à hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. L’attribution de la CSS est soumise à un plafond de ressources. - L’Aide Médicale de l’État (AME)
C’est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence et de ressources. - Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
C’est un revenu minimum ainsi qu’un dispositif d’accompagnement pour les personnes qui sont sans activité (ou à faibles ressources).
Le regroupement familial
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
-
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Ministère chargé des finances
-
Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Ministère chargé des finances
-
Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
Les titres, carte de séjour et documents de circulation
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Avantages en nature
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre employeur vous accorde des avantages, qu'ils soient en nature ou en argent ? Ils font partie de votre rémunération. Ils sont donc imposables et vous devez les déclarer.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé des finances
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature nourriture
Ministère chargé des finances
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Évaluation forfaitaire de l'avantage en nature logement
Ministère chargé des finances
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Évaluation de l'avantage résultant de l'usage privé d'une voiture de fonction
Ministère chargé des finances
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances