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Autres démarches

Recensement du citoyen

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser en se présentant à la mairie, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport valide et du livret de famille des parents à jour. Cette démarche est accessible au service en ligne du Service public.

Le recensement permet à l’administration :

 

Attestation d’accueil : lieu du domicile

L’instruction des attestations d’accueil est, à titre indicatif, de 15 jours minimum. Aucun dossier ne fera l’objet d’une priorité. Merci de prévoir les demandes à l’avance et de votre compréhension.

La présence de l’hébergeant est obligatoire et le formulaire est à remplir sur place par l’intéressé.

Pièces à fournir (original et photocopies) :

  • timbre fiscal d’un montant de 30 € (à se procurer dans les bureaux de tabac). Depuis le 3 décembre, il est possible de payer avec un timbre fiscal électronique. Le timbre papier ne sera utilisable que jusqu’au 31 décembre 2018,
  • justificatif d’identité de l’hébergeant. Vous devez présenter soit une carte nationale d’identité ou un passeport (original), soit une carte de séjour temporaire, soit une carte de résident,
  • justificatif de domicile (récent et original) : quittance de loyer, facture de gaz ou de téléphone, titre de propriété ou bail locatif,
  • ressources du foyer : fiche de salaire et avis d’imposition,
  • nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport (copie du passeport) et date du séjour de l’hébergé.

 

Demande de nationalité française

Une plate-forme départementale unique est mise en place à la Sous-Préfecture de Torcy, pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française pour tous les postulants du département de la Seine-et-Marne.

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Accueil-des-Etrangers/Naturalisation

 

Changement de prénom : lieu du domicile ou de naissance

Rendez-vous ici

 

Pacte civil de solidarité (PACS)

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence, soit à un notaire.

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

Le dépôt du dossier peut se faire au guichet mais aussi en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne en suivant ce lien.

Après vérification du dossier, un rendez-vous sera proposé aux partenaires pour l’enregistrement du PACS.

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