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Arrêtés du Maire

AG.2025.23 - Arrêté portant mesure de sécurité

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 59 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.23 - Arrêté portant mesure de sécurité

Arrêtés du Maire

AG.2025.24 - Délégation de signature à la responsable du services des finances - Mme Guylène BABIN

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 47 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.24 - Délégation de signature à la responsable du services des finances - Mme Guylène BABIN

Arrêtés du Maire

AG.2025.26 - Portant délégation de signature à Mme Florence MARCANDELLA - ANNULE

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 36 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.26 - Portant délégation de signature à Mme Florence MARCANDELLA - ANNULE

Arrêtés du Maire

AG.2025.27 - Arrêté modificatif de mise en sécurité - levée partielle de l'interdiction d'accès

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 382 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.27 - Arrêté modificatif de mise en sécurité - levée partielle de l'interdiction d'accès

Arrêtés du Maire

AG.2025.28 - Portant délégation de signature à Madame Florence MARCANDELLA

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 667 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.28 - Portant délégation de signature à Madame Florence MARCANDELLA

Arrêtés du Maire

AG.2025.29 - Arrêté de mise en sécurité - immeuble sis 4-6 rue du Docteur Dumée

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 927 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.29 - Arrêté de mise en sécurité - immeuble sis 4-6 rue du Docteur Dumée

Arrêtés du Maire

AG.2025.30 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire - 18 rue de Paris

  • Juillet 2025
  • Français
  • pdf
  • 1 Mo
Transcription textuelle

AG.2025.30 - Arrêté de mise en sécurité - Procédure ordinaire - 18 rue de Paris

Arrêtés du Maire

AG.2025.19 - Portant délégation de signature pour un acte de vente - M. Philippe ROUX

  • 5 Juin 2025
  • Français
  • pdf
  • 36 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.19 - Portant délégation de signature pour un acte de vente - M. Philippe ROUX

Arrêtés du Maire

AG.2025.20 - Délégation de signature conférée à Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY

  • Juin 2025
  • Français
  • pdf
  • 328 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.20 - Délégation de signature conférée à Monsieur Frédéric BAURY-SAILLY

Arrêtés du Maire

AG.2025.21 - Portant délégation de signature pour un acte de cession - M.Frédéric BAURY-SAILLY

  • Juin 2025
  • Français
  • pdf
  • 37 Ko
Transcription textuelle

AG.2025.21 - Portant délégation de signature pour un acte de cession - M.Frédéric BAURY-SAILLY

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