Règlement Local de Publicité

Dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité, il convient désormais de réaliser l’enquête publique.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Melun a désigné Mme Marie-Hélène SAINTE-LUCE en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 05 février 2024 au vendredi 08 mars 2024.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :
• le mardi 06 février 2024 de 09h00 à 12h00 ;
• le mercredi 14 février 2024 de 13h30 à 17h15 ;
• le mardi 27 février de 13h30 à 17h15 ;
• le vendredi 08 mars 2024 de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable ici ou en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 39 Rue du Dr Chopy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme: urbanisme@ville-nemours.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions:
• sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à : Hôtel de Ville de Nemours, 39 rue du Dr Chopy – 77140 NEMOURS;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-nemours.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Madame le Maire de la commune de Nemours, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Nemours, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www.nemours.fr/) pendant un an.

Le projet d’élaboration du RLP, sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nemours.