Règlement Local de Publicité

Enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité de Nemours

Dans le cadre de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité, il convient désormais de réaliser l’enquête publique.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Melun, a désigné Mme Marie-Hélène SAINTE-LUCE, en qualité de commissaire enquêteur.
Cette enquête publique se déroulera en mairie du lundi 05 février 2024 au vendredi 08 mars 2024.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :
• le mardi 06 février 2024 de 09h00 à 12h00 ;
• le mercredi 14 février 2024 de 13h30 à 17h15 ;
• le mardi 27 février de 13h30 à 17h15 ;
• le vendredi 08 mars 2024 de 13h30 à 17h00.

L’ensemble des pièces du dossier d’enquête publique est consultable ci-dessous ou en version papier à l’accueil de l’Hôtel de Ville, 39 Rue du Dr Chopy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Toute information peut être demandée auprès du service urbanisme: urbanisme@ville-nemours.fr

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions:
• sur les registres papiers d’enquête publique établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, mis à sa disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• par voie postale en adressant un courrier à Madame le commissaire enquêteur au siège de l’enquête à : Hôtel de Ville de Nemours, 39 rue du Dr Chopy – 77140 NEMOURS;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ville-nemours.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Madame le Maire de la commune de Nemours, dans le délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête et tenus à la disposition du public en Mairie de Nemours, aux heures et jours d’ouverture habituels et sur le site internet de la commune (https://www.nemours.fr/) pendant un an.

Le projet d’élaboration du RLP, sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, puis sera soumis pour approbation au Conseil Municipal.
Le RLP, une fois approuvé, sera annexé au Plan Local d’Urbanisme de la commune de Nemours.

1 – « Porter à connaissance de l’Etat » du 30 mai 2017
Courrier de la préfecture
PAC
Annexe PAC
Charte départementale

2 – Lancement de la procédure
Délibération 14-181

3 – Délibérations des débats sur les orientations
Délibération 23-21
Annexe – débat sur les orientations

4 – Délibération, bilan de la concertation du 28 09 2023 et arrêt du projet
Délibération Urbanisme – Règlement local de publicité – Bilan de la concertation et arrêt du projet
Bilan de la concertation :
– Annexe 1 RLP Publicatations réalisées
– Annexe 2 RLP CR des réunions de concertation
– Annexe 3 RLP Contributions émises
– Annexe 4 RLP Bilan de la concertation
Arrêt du projet :
– Annexe 5 RLP Tome 1 Rapport de présentation
– Annexe 6 RLP Partie règlementaire
– Annexe 7 RLP Tome 3 annexes
– Panneau_d’agglomération
– Plan de zonage