Autres démarches d’état-civil

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser en se présentant à la mairie, muni d’une carte d’identité ou d’un passeport valide et du livret de famille des parents à jour. Cette démarche est accessible au service en ligne du Service public.

Le recensement permet à l’administration :

• de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC),
• et de l’inscrire d’office sur les listes électorales à ses 18 ans.

L’enquête du recensement de la population se déroulera du 15 janvier au 21 février 2026.

Les agents recenseurs munis de leur carte officielle effectueront cette enquête auprès d’un échantillon de la population. La ville de Nemours vous remercie de lui réserver le meilleur accueil !

Si vous souhaitez y répondre en ligne, ils vous communiqueront les informations nécessaires, un code d’accès et un mot de passe vous permettant d’accéder au formulaire en ligne en vous connectant sur le site du recensement.

Toutefois, si vous êtes dans l’impossibilité de répondre par internet, cette démarche peut s’effectuer en répondant au questionnaire papier.

Le recensement de la population est gratuit, ne répondez pas aux sites qui vous réclameraient de l’argent !

Nouveau : désormais, dans les maisons individuelles, les agents recenseurs déposeront directement dans la boîte aux lettres les documents permettant de se faire recenser par internet.

L’instruction des attestations d’accueil est, à titre indicatif, de 15 jours minimum. Aucun dossier ne fera l’objet d’une priorité.
Dans la mesure du possible, anticipez les délais et faites vos demandes à l’avance. Merci de votre compréhension.

La présence de l’hébergeant est obligatoire et le formulaire est à remplir sur place par l’intéressé.

Pièces à fournir (original et photocopies) :

• timbre fiscal d’un montant de 30 € (à se procurer dans les bureaux de tabac).
• justificatif d’identité de l’hébergeant. Vous devez présenter soit une carte nationale d’identité ou un passeport (original), soit une carte de séjour temporaire, soit une carte de résident,
• justificatif de domicile (récent et original) : quittance de loyer, facture de gaz ou de téléphone et titre de propriété ou bail locatif,
• ressources du foyer : fiche de salaire et avis d’imposition,
• nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, n° de passeport (copie du passeport) et date du séjour de l’hébergé.

Pour prendre rendez-vous, consultez cette page.

Une plate-forme départementale unique est mise en place à la Sous-Préfecture de Torcy, pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française pour tous les postulants du département de la Seine-et-Marne.

Consultez la FAQ “Naturalisation” sur le site du département.

Retrouvez les différentes étapes de la démarche sur le site Service-public.

Retrouvez les différentes étapes pour changer son nom de famille sur le site Service-public.

Vous devez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l’officier d’état civil (en mairie) de la commune de résidence, soit à un notaire.

Plus d’informations concernant le PACS sur le site Service-public.

Le dépôt du dossier peut se faire au guichet, mais également en effectuant un pré-dépôt de dossier en ligne.

Après vérification de votre dossier, un rendez-vous sera proposé aux partenaires pour l’enregistrement du PACS.