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AG.2026.65 - Portant opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire

  • Octobre 2026
  • Français
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AG.2026.65 - Portant opposition au transfert des pouvoirs de police du Maire

Conseils Municipaux

D.2026.37 - Aliénation de vieux métaux

  • Octobre 2026
  • Français
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D.2026.37 - Aliénation de vieux métaux

Conseils Municipaux

D.2026.63 - Régie de recettes - affaires générales (annule et remplace la décision n°D.2021.61 du 29 juillet 2021)

  • Octobre 2026
  • Français
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D.2026.63 - Régie de recettes - affaires générales (annule et remplace la décision n°D.2021.61 du 29 juillet 2021)

Conseils Municipaux

D.2026.65 - Modification régie jeunesse et prévention

  • Octobre 2026
  • Français
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D.2026.65 - Modification régie jeunesse et prévention

Conseils Municipaux

D.2026.66 - Portant approbation d'un bail dérogatoire pour la boutique éphémère

  • Octobre 2026
  • Français
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D.2026.66 - Portant approbation d'un bail dérogatoire pour la boutique éphémère

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