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Papiers d’identité, attestation d’accueil et demande de nationalité

identité

PASSEPORTS BIOMÉTRIQUES

Présence obligatoire de tous les demandeurs au dépôt et retrait.

Pour le retrait des mineurs de – 12 ans, leur présence n’est pas requise.

Prise de rendez-vous au 01.64.78.40.08 afin de déposer les demandes.

Nouveau : En vue de continuer à simplifier les démarches de demande de passeport, le télé service « Pré-demande passeport » est accessible à l’adresse ci-dessous :

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-passeport

 

L’obtention du passeport est d’environ de 7 à 12 jours.

ATTENTION : Tout passeport non retiré dans les 3 mois sera réexpédié en Préfecture  pour destruction !

 

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

 

A compter du 28 février 2017 seules les communes équipées d’un dispositif de recueil passeport pourront instruire les dossiers de carte nationale d’identité française.

Suite à cette nouvelle procédure le service état civil recevra uniquement sur RENDEZ-VOUS  les demandes de carte nationale d’identité française.

 

Présence obligatoire pour tous les demandeurs au dépôt et retrait.

Pour les mineurs, seul le représentant légal peut effectuer le retrait sur présentation du livret de famille et de sa pièce d’identité.

  • Pour obtenir la liste des documents à fournir, il est recommandé d’appeler le service état-civil au 01.64.78.40.08
  • L’obtention après instruction est d’environ de 1 mois à 1 mois 1/2

 

Toute carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 est prolongée de 5 ans automatiquement sans aucune démarche particulière. Cela s’applique uniquement aux personnes majeures au moment de la délivrance de la CNI.

ATTESTATION D’ACCUEIL

L’instruction des attestations d’accueil est de 2 mois.

Aucun dossier ne fera l’objet d’une priorité. Merci de prévoir les demandes à l’avance et de votre compréhension.

La liste des documents est indiquée dans l’onglet VOTRE MAIRIE.

DEMANDE DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

Une plate-forme départementale unique est mise en place à la Sous-Préfecture de Torcy, pour l’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française pour tous les postulants du département de la Seine-et-Marne.

Une information dédiée aux usagers est accessible à l’adresse suivante :

sp-naturalisation-torcy@seine-et-marne.gouv.fr