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Solidarité

Solidarity on a wooden table

DEMANDE DE LOGEMENT

Instruction, délivrance du numéro dit « numéro unique » et suivi des demandes. Formulaire (CERFA n°14069*02) à retirer auprès de n’importe quel bailleur social, à l’accueil du CCAS ou sur internet à l’adresse :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

 

Entretiens spécifiques pour les demandeurs de moins de 25 ans.

 

MICROCREDIT PERSONNEL

Prêt accordé aux personnes à faible revenus (bénéficiaires du rSa, allocataires des minimas sociaux, travailleurs pauvres, salariés à titre précaire.
n’ayant pas accès au « crédit bancaire classique ». Le microcrédit permet de financer un projet permettant leur insertion sociale et professionnelle. Il est le fruit d’un partenariat entre le CCAS, le Crédit Mutuel de Nemours et la Caisse des Dépôts. ? Le CCAS a un rôle de garant et de médiateur entre la banque et les personnes en difficulté financière, pour les aider à formaliser une demande et à obtenir un prêt, dans l’objectif de favoriser leur responsabilisation et leur autonomie. Ils se trouvent alors acteurs de leur projet et candidats à un engagement vis-à-vis de l’organisme bancaire. L’emprunteur est obligatoirement accompagné par un acteur social (agent du CCAS) qui en assure la bonne marche et qui évalue le projet et la capacité de remboursement des emprunteurs car le microcrédit solidaire permet de répondre à des besoins mais il intègre également la capacité de remboursement. Cette accompagnement continue donc pendant toute la durée du remboursement qui peut aller jusqu’à 24 mois. La décision d’octroyer le prêt relève de la responsabilité du prêteur. Les modalités d’accompagnement de l’emprunteur doivent être adaptées à chaque cas, et déterminées au moment de l’octroi. ? Le prêt est non renouvelable, à taux d’intérêt fixe, et remboursable par mensualités constantes.

• Qu’est-ce que le microcrédit personnel ?
Il s’agit d’un dispositif mis en place par l’Etat (loi Borloo), destiné à favoriser l’accès au crédit à des personnes exclues des circuits bancaires traditionnels. Sa vocation consiste à financer un projet personnel (non professionnel) facilitant l’insertion économique et sociale. Le financement de la création d’une micro-entreprise est exclu du Microcrédit personnel.
• Qui peut bénéficier d’un microcrédit personnel ?
Les personnes exclues du crédit classique bancaire mais disposant d’une capacité de remboursement suffisante et ayant un projet d’insertion économique ou sociale (exemple de personnes : allocataires des minima sociaux, demandeurs d’emploi indemnisés, travailleurs précaires en CDD ou en intérim, aux revenus irréguliers…).
• Quels projets le MCP peut-il financer ?
Emploi/mobilité, formation/apprentissage, logement, la famille…. Tout projet contribuant à améliorer la situation personnelle du bénéficiaire (économique, sociale, familiale…).
Sont exclus du Microcrédit personnel le remboursement de dettes (crédits, retard de loyer,découverts bancaires…), les besoins en trésorerie pour le paiement des charges courantes, ou encore le financement pour la création d’une micro-entreprise.
• Quelles sont les caractéristiques des prêts ?
Le montant est limité à 1 000 €, remboursable par des mensualités adaptées, constantes, sur une durée inférieure ou égale à 24 mois, avec un taux d’intérêt fixe et ne déséquilibrant pas le budget du ménage. Le microcrédit personnel est un prêt personnel et non un crédit renouvelable.
• Demandes d’aides facultatives :
– Retrait à l’accueil du CCAS de la liste des documents à fournir
– Instruction des dossiers sur RV

 

AIDES LEGALES ET FACULTATIVES
– RSA (Revenu de Solidarité Active)
– Dossiers CPAM (CMU, CMUC et aide à la complémentarité)
– Forfait pass Navigo (pour les personnes âgées de + de 65 ans non imposables et les personnes handicapées)
– Dossier d’invalidité auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées)
– Demande d’épicerie sociale