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Le point d’accès au droit

8 bis, rue Hédelin
Tél : 01 74 80 00 30 / Fax : 01 74 80 00 39

Horaires d’ouverture:

lundi : de 13h30 à 17h30
mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

 

Le point d’accès au droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. 

 

1/ Pour régler à l’amiable vos litiges

Le conciliateur de justice : pour obtenir un règlement rapide et amiable dans les situations conflictuelles touchant les particuliers (problème de voisinage, litige avec un commerçant…) (sur RDV l’après-midi : le 2nd et le 4ème lundi de chaque mois et le 3ème mardi du mois).

 

2/ La médiation pénale

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales. Un suivi judiciaire sur convocation
•    Un médiateur mandaté par le Procureur de la République réunit la victime et l’auteur de l’infraction afin de trouver une solution satisfaisante, le 4ème jeudi de chaque mois toute la journée, et sur demande.
•    SIE (Service d’investigation éducative) : il est mandaté par le Juge des Enfants ou le Procureur de la République pour la mise en œuvre des mesures éducatives de réparation pénale, permanence à leur demande.
•    SPIP (Service pénitentiaire d’insertion et de probation) : suivi des personnes faisant l’objet de peines alternatives à l’emprisonnement. (les 1er et 3ème  jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et (les 2nd et 4ème  vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
•     PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) permanence à leur demande

3/ Pour accéder à vos droits  et vous aider dans vos démarches

•    Le COS (Centre d’orientation social) de NANTEAU : tous les mercredis matins.
•    R.A.M (Relais Assistantes Maternelles) 3ème mercredi du mois de 9h à 12h. Information sur la relation du parent particulier employeur et de l’assistante maternelle agrée.
Des consultations juridiques gratuites (sur Rendez-vous)
•    AVOCATS : pour vous conseiller dans différents domaines du droit. (1er et 3ème lundi du mois de 14h30 à 17h).
•    AVIMEJ : Aide  aux victimes et médiation judiciaire.
– Avec la juriste (Sur rendez-vous, le 3ème vendredi du mois de 9h30 à 11h30).
– Avec la psychologue (sur rendez-vous, le 4ème mardi du mois).
•    ADIL (Agence départementale d’information sur le logement) : pour des questions juridiques, financières et fiscales sur le logement. (3ème mardi de chaque mois de 9h à 12h30).
•    NOTAIRES : informations sur les successions, les régimes matrimoniaux… (2ème mercredi du mois, de 14h à 17h). Permanences suspendues actuellement.
•    HUISSIERS : pour répondre à vos questions sur le paiement de créances, les dettes locatives (sur rendez-vous).
•    CIDFF (Centre d’Information sur le droit des femmes et des familles de Seine et Marne) le 2ème jeudi du mois de 9h30 à 13h30 et de 13h30 à 16h30.
•    Défenseur des Droits : plus de permanence à Nemours.

 

 

L’APCE (Association pour le Couple et l’Enfant) : un médiateur familial vous aide à reprendre un dialogue lors des conflits familiaux. (tous les mardis matin des semaines paires de 9h30 à 12h).

 

L’ADIL : pour des questions juridiques, financières et fiscales sur le logement. (3ème mardi de chaque mois de 9h à 12h).

 

  • Le P.A.E.J. (Le Point d’Accueil Ecoute Jeunes) : Donne la possibilité aux jeunes de 10 à 25 ans de venir échanger et dialoguer. Ce lieu s’adresse également à toute personne confrontée à des difficultés dans ses relations familiales. Chacun peut se confier et discuter de ce qui le préoccupe dans un cadre neutre, sans jugement, seul ou accompagné. Sans rendez vous, anonyme, confidentiel et gratuit.(tous les mercredis de 16h à 18h30).