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Le point d’accès au droit

CCAS Point d acces au droit

8 bis, rue Hédelin
Tél : 01 74 80 00 30 / Fax : 01 74 80 00 39

Horaires d’ouverture:

lundi : de 13 h 30 à 17 h30
mardi, mercredi, jeudi et vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

 

 

Le point d’accès au droit est un lieu d’accueil gratuit permettant d’apporter à titre principal une information de proximité sur les droits et/ou devoirs des personnes ayant à faire face à des problèmes juridiques ou administratifs. 

Pour régler à l’amiable vos litiges

Le conciliateur de justice : pour obtenir un règlement rapide et amiable dans les situations conflictuelles touchant les particuliers (problème de voisinage, litige avec un commerçant…)
(sur RDV : 2ème mercredi du mois de 9h à 12h et 2ème samedi du mois de 9h30 à 12h).

La médiation pénale

C’est une mesure alternative aux poursuites pénales. Un médiateur mandaté par le Procureur de la République réunit la victime et l’auteur de l’infraction afin de trouver une solution satisfaisante.

  • Le suivi judiciaire (sur convocation)
  • Le SAE (Service d’Action Educative) : il est mandaté par le Juge des Enfants ou le Procureur de la République pour la mise en œuvre des mesures éducatives de réparation pénale (1er, 3ème et 4ème mercredi du mois de 14h à 17h).
  • Le SPIP (Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation) : suivi des personnes faisant l’objet de peines alternatives à l’emprisonnement. (tous les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h et tous les 2èmes vendredis de 9h à 12h et de 13h30 à 17h).
  • La PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse)

Pour vous aider dans vos démarches

L’AAVIM Sud 77: est une association d’aide aux Victimes et de Médiation du Sud Seine-et-Marne. (sur RV le 4ème mardi du mois de 14h à 17h).


Pour accéder à vos droits :

  • des consultations juridiques gratuites (sur rendez-vous)
  • La permanence d’avocats : pour vous conseiller dans différents domaines du droit. (1er et 3ème lundi du mois de 14h à 17h).
  • La permanence de notaires : informations sur les successions, les régimes matrimoniaux… (2ème mercredi du mois, de 14h à 17h).
  • La permanence d’huissiers : pour répondre à vos questions sur le paiement de créances, les dettes locative (RV sur demande).
  • Le CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine et Marne) : pour un accompagnement vers l’emploi en faveur du public féminin + 26 ans. (tous les lundis de 14h à 17h).
  • Le CIDFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles de Seine et Marne) : pour un accompagnement à la création d’entreprise en faveur du public féminin + 26 ans. (1er, 3ème, 4ème, et 5ème mercredi du mois de 9h à 12h).


L’APCE (Association pour le Couple et l’Enfant) : un médiateur familial vous aide à reprendre un dialogue lors des conflits familiaux. (tous les mardis matin des semaines paires de 9h30 à 12h)


L’ADIL : pour des questions juridiques, financières et fiscales sur le logement. (3ème mardi de chaque mois de 9h à 12h30).


  • Le P.A.E.J. (Le Point d’Accueil Ecoute Jeunes) : Donne la possibilité aux jeunes de 10 à 25 ans de venir échanger et dialoguer. Ce lieu s’adresse également à toute personne confrontée à des difficultés dans ses relations familiales. Chacun peut se confier et discuter de ce qui le préoccupe dans un cadre neutre, sans jugement, seul ou accompagné. Sans rendez vous, anonyme, confidentiel et gratuit.
    (tous les mercredis de 16h à 19h).