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Ville de Nemours
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S’installer et se développer

VOS INTERLOCUTEURS

La Communauté de Communes du Pays de Nemours

41 quai Victor Hugo – 77140 Nemours

01 64 78 69 05

https://www.paysdenemours.fr/

La Chambre de commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Seine-et-Marne
Site de la CCI 77
Site de la CMA 77

L’association des commerçants et artisans
La Ville de Nemours, les commerçants et les acteurs locaux travaillent main dans la main pour animer et dynamiser le tissu commercial existant, et ainsi accompagner le développement commercial dans le centre-ville mais également en périphérie.
La ville compte ainsi une association de commerçants et d’artisans active, qui a pour objectif de dynamiser le centre-ville en proposant des animations commerçantes et commerciales à l’ensemble de la clientèle.

Les Vitrines de Nemours
4 bis rue Gaston Darley – 77140 Nemours
Courriel: lesvitrinesdenemours@gmail.com

01 64 28 42 47 / 06 11 68 13 12
Responsable: Mme Christine Lambert
Site internet : http://lesvitrinesdenemours.fr/

LES DISPOSITIFS

L’Aide à l’implantation commerciale
Un nouveau dispositif pour s’installer en centre ville
Pour un centre ville attractif, le Conseil municipal a voté le 1er octobre 2015 une nouvelle aide à l’installation de commerçants et d’artisans dans le cœur de ville, plus précisément, rue de Paris, place de la République, rue Gautier 1er, place Jean Jaurès, rue Gaston Darley et rue du Docteur Dumée. Cette aide consiste à la prise en charge financière d’une partie du bail commercial. Elle est attribuée sur dossier, après avis d’un comité de sélection composé de Mme le Maire, l’Adjoint délégué au Commerce, à l’Economie et au Tourisme, du Président de l’Union des Commerçants et d’un représentant de la Chambre consulaire concernée.
Après acceptation de son dossier, le commerçant percevra une aide durant trois ans, pour accompagner son développement, 75% du montant du bail commercial la première année, 50% la deuxième année, 25% la troisième (dans la limite d’un plafond mensuel de 500 euros).

Aide à l’Implantation Commerciale-Charte

Aide à l’Implantation Commerciale-Règlement d’attribution

Aide à l’Implantation Commerciale-Dossier de demande de subvention

Façades, enseignes et devantures commerciales
La charte des enseignes est le fruit d’une concertation entre la ville et les commerçants et artisans de Nemours. Elle est destinée à aider les professionnels à appliquer des recommandations architecturales et qualitatives qui s’intègreront dans la ville.
Cette démarche a pour objectif de préserver et de valoriser l’identité des rues commerçantes et les périmètres protégés des bâtiments inscrits et classés (Eglise, Château…) et de mettre en place une nouvelle dynamique commerciale visant à améliorer l’existant et attirer de nouvelles enseignes.
Pour consulter la Charte des enseignes, contacter le service Urbanisme au 01.64.78.40.07 ou par messagerie à l’adresse suivante : sylvie.lemoine@ville-nemours.fr.

Dispositif d’aide au ravalement des façades
Le dispositif d’aide à la rénovation des façades a été élaboré conjointement avec le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine. Il permet aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs de solliciter des subventions. L’objectif de ce dispositif est d’améliorer le cadre de vie en favorisant la rénovation des façades d’immeubles de logements et de commerces pour le secteur centre-ville historique ancien.
Pour plus d’informations cliquez sur les liens suivants :

MODALITÉS D’ATTRIBUTION D’AIDE AU RAVALEMENT
– Ravalement 2017 – Périmètre de l’opération
– Ravalement 2017 – Règlement d’attribution des aides
– Ravalement 2017 – Notice explicative
– Ravalement 2017 – Formulaire
Pour obtenir tout renseignement relatif à cette opération adressez-vous au service Urbanisme au 01.64.78.40.07

LA REGLEMENTATION

Occupation du domaine public : terrasses
La ville de Nemours, représentée par le Maire, Madame Valérie LACROUTE, rappelle aux commerçants que toute occupation du domaine public (trottoirs et chaussée) doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la mairie, chaque année, en stipulant la surface occupée au sol et le motif d’encombrement (terrasse, étalage, fleurs, panneaux publicitaires, etc…) et qu’elle est soumise à une redevance à régler auprès de Monsieur le Trésorier Payeur Général de Nemours.
Pour l’occupation sur trottoirs, les prix fixés au m² par la délibération n° 09/77 du 14 Mai 2009 sont les suivants :
21 € pour un étalage, 39,90 € pour une terrasse de café ouverte, 31,50 € pour une terrasse de café fermée. A noter, le montant minimum à régler est de 16,80 €.
Pour l’occupation sur chaussée, le prix est fixé à raison de 4 € par place de stationnement et par jour payant.
Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser en mairie au secrétariat des services Techniques au 01.64.78.40.06.
Télécharger ici la Demande d’occupation de domaine public
Télécharger ici la Charte de qualité pour les terrasses de Nemours

Entretien des trottoirs
Les propriétaires de cafés, de restaurants ou autres commerces occupant le domaine public doivent assurer en permanence l’entretien de la surface dont ils ont obtenu l’occupation. Les détritus déplacés ne doivent pas être déposés dans les fils d’eau des caniveaux mais ramassés et traités comme les autres déchets (risque d’obstruction des avaloirs). Par temps de neige, les riverains sont également tenus de balayer la neige, de sabler ou de saler la glace pour sécuriser la circulation au droit de leurs bâtiments.
Pour plus d’informations, téléchargez l’Arrêté Municipal du 22 septembre 2008 relatif à la salubrité et la propreté de la ville : lien.

Accessibilité des commerces
Mieux connaître les déficiences, c’est mieux connaître les besoins de votre clientèle.
– Déficience visuelle : difficultés à s’orienter, se déplacer, détecter les obstacles, accéder à l’information visuelle.
– Déficience auditive : communiquer, se faire comprendre, accéder à l’information sonore, supporter les ambiances bruyantes.
– Déficiences intellectuelles et psychiques : s’orienter, se repérer dans le temps et l’espace, lire des documents ou déchiffrer, soutenir l’attention, apprécier la valeur de l’argent
– Déficience motrice : se déplacer, franchir des obstacles, manœuvrer dans des espaces étroits, atteindre certaines hauteurs, rester en station debout
– Personnes âgées et fatigables : (tôt ou tard, le vieillissement s’accompagne d’une limitation des capacités visuelles, auditives et locomotrices)
Faciliter l’accessibilité des commerces, c’est :
– assurer un confort d’usage pour tous les usagers : personnes en situation de handicap (définitif ou ponctuel), personnes âgées, parents avec poussette, livreurs…
– un gage d’une meilleure qualité d’accueil et du respect de la différence
– élargir et conforter sa clientèle
La loi 2005-102 du 11 févier 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » fixe le principe d’une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu’ils soient d’ordre physique, visuel, auditif ou mental. Tout Etablissement Recevant du Public (ERP) doit être accessible afin de permettre aux personnes en situation de handicap d’accéder aux locaux, de circuler, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations proposées. Il s’agit ainsi de faire respecter la continuité de la chaîne de déplacement afin de permettre aux personnes handicapées et à mobilité réduite de se déplacer et d’utiliser l’ensemble des services à leur disposition avec la meilleure autonomie.
L’ordonnance présentée le 25 septembre 2014 a modifié les dispositions législatives de la Loi du 11 février 2005*. A compter de cette date, et avant le 27 septembre 2015, les établissements recevant du public (ERP) ont désormais la possibilité, pour mettre leurs établissements en conformité avec les obligations d’accessibilité, de s’engager par la signature d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP). Les Ad’AP permettent aux acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité, de s’engager sur un calendrier précis et resserré des travaux d’accessibilité avec une programmation financière. Ces agendas peuvent atteindre jusqu’à 3 ans pour les ERP de catégorie 5 et permettent aux commerçants qui ne répondent actuellement pas à cette réglementation d’échelonner leurs travaux de mise aux normes jusqu’en 2018 (Cerfa 13824*03). Les ERP qui se sont rendus accessibles avant le 1er janvier, doivent déposer avant le 28 février 2015 une attestation de conformité. Les ERP qui seraient rendus accessibles entre le 1er janvier 2015 et le 27 septembre 2015 (arrêté du 8 décembre 2014), doivent déposer un Cerfa n°15247*01 avant le 27 septembre 2015. Des dérogations sont possibles pour les ERP existants et les ERP créés dans des bâtiments existants. Elles ne peuvent être accordées qu’après avis conforme de la Commission Consultative Départementale Sécurité Accessibilité (CCDSA) aux motifs : d’impossibilité technique, de contraintes liées à la préservation du patrimoine architectural, de disproportions manifestes entre les améliorations apportées et leurs conséquences sur l’activité économique du commerce. Pour une construction neuve, aucune dérogation n’est possible.
Pour plus d’informations :
– le guide CCI 77 sur la réglementation accessibilité ERP et les obligations administratives qui en découlent (avec les différents cas décrits en fonction du niveau d’accessibilité de l’établissement); pour plus d’infos sur la réglementation, consultez l’arrêté du 8 décembre 2014
– Pour les établissements mis en accessibilité avant le 27/09/15 (exemple : grâce à l’achat d’une rampe amovible, d’une caisse adaptée…) : L’établissement est devenu accessible au 27/09/2015 selon l’arrêté du 8 décembre : dossier de mise en accessibilité (Cerfa 15247*01)
– Pour les établissements dont l’accessibilité requiert une ou plusieurs demandes de dérogation ou la réalisation de travaux : l’établissement n’est pas accessible
o le dossier de mise en accessibilité (Cerfa 15247*03 ) accompagné de la notice d’accessibilité A envoyer impérativement avant le 27/09/15 !
o un guide réalisé par la CCI vous guidant dans le montage de votre dossier de mise en accessibilité (Cerfa 15247*03 )
La Chambre de Commerce et d’Industrie de Seine-et-Marne propose aux ERP de 5ème catégorie d’évaluer les actions à mettre en œuvre pour être en conformité avec la loi relative à l’accessibilité, ainsi qu’un accompagnement au montage du dossier administratif.
o Fiche prestation
o plus d’informations sur http://www.seineetmarne.cci.fr/qse/commerce/diagnostic-accessibilite
Plus d’informations sur : http://www.accessibilite.gouv.fr/
Réalisez votre diagnostic : http://diagnostic-accessibilite.fr/erp/