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Plan Local d’Urbanisme – Avis au public

 

MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

En application de la délibération n° 18/35 du Conseil Municipal en date du 21 juin 2018, il sera procédé à la mise à la disposition du public du dossier de modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme de la commune de Nemours, conformément à l’article L.153-47 du Code de l’Urbanisme.

Le projet de modification simplifiée porte sur :

1 – Modification du rapport de présentation liée à une erreur matérielle : suite à la suppression de l’OAP  rue Hédelin Prolongée, il convient de mettre en cohérence les différents tableaux du rapport de présentation.

2 – Modification de l’OAP n° 8 Beauregard afin de faciliter sa compréhension pour faire respecter les principes de liaisons.

3 – Modifications du règlement pour faciliter la compréhension de la règle ou adapter la règle au regard de l’expérience des difficultés de leur mise en œuvre :

  • Hauteur des annexes (art 5 des zones Ua, Ub, Uc et AUb)
  • Notion de vélo/2 roues
  • Modification du coefficient d’imperméabilisation à réajuster en zone Ui,
  • Places commandées de stationnement,
  • Rédaction pour les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès des terrains aux voies ouvertes au public dans les zones Ua, Ub, Uc et AUb,
  • Modification des règles d’implantation en limites séparatives en zone Ud.

4 – Modification d’Emplacements Réservés :

  • Suppression de l’Emplacement Réservé n° 2 – Liaison entre la Route de Moret et la Rue des Hauteurs du Loing
  • Modification de la surface de l’Emplacement Réservé n° 8

5 – Modification du zonage lié à une erreur matérielle ou d’appréciation :

  • Ajustement zone Ub/Ud en lien avec l’ER n° 8

 

Les pièces du dossier seront déposées à la mairie de Nemours pendant une durée d’un mois : du lundi 10 septembre 2018 à 8h30  au vendredi 12 octobre 2018 à 17h,

aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie à savoir : au service Urbanisme du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 (17h le vendredi) et à l’accueil le samedi matin de 8h30 à 12h, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet.