Ville de Nemours - nemours.fr | Site officiel

Ville de Nemours
Inscription à la newsletter


s'inscrire se désinscrire

Partager sur facebook Partager sur twitter réduire le texte agrandir le texte imprimer

Occupation du domaine public

 

La Ville de NEMOURS, représentée par le Maire, Madame Valérie LACROUTE, rappelle aux commerçants que toute occupation du domaine public (trottoirs et chaussée) doit faire l’objet d’une demande écrite adressée à la Mairie, chaque année, en stipulant la surface occupée au sol et le motif d’encombrement (terrasse, étalage, fleurs, panneaux publicitaires, etc…) et qu’elle est soumise à une redevance à régler auprès de Monsieur le Trésorier Payeur Général de Nemours.

Pour l’occupation sur trottoirs, les prix fixés au m² par la délibération n° 09/77 du 14 Mai 2009 sont les suivants :

22,05 € pour un étalage –  41,85 € pour une terrasse de café ouverte, 33,05 € pour une terrasse de café fermée. A noter, le montant minimum  à régler est de 17,60 €.

Pour l’occupation sur chaussée, le prix est fixé à raison de 4 € par place de stationnement et par jour payant.

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser en Mairie :

Au secrétariat des Services Techniques pour un emplacement : 01.64.78.40.06

 

Télécharger ici la Demande d’occupation de domaine public

Télécharger ici la Charte de qualité pour les terrasses de Nemours